Le Communiqué de Presse publié par le MEEDDM le 23/08/2010 peut être téléchargé ici.
Concrètement, cette baisse toucherait uniquement les projets dont les démarches de raccordements n’ont pas été entamées. Les contrats d’achat, une fois signés ne sont pas concernés.
Les particuliers ne seraient pas concernés non plus, pour des installations individuelles de moins de 3kWc. Tout les autres projets verraient une baisse de 12%.
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