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Appel à projet logements positifs : particuliers et copropriétés

Volet A : RENOVATION LOGEMENTS POSITIFS – COPROPRIETES

Bénéficiaires : les syndics de copropriétés, professionnels ou bénévoles, disposant d’un numéro de SIRET ; les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) de 7 à 200 logements et n’appartenant pas à un groupe (entreprises ne répondant pas à la définition européenne de petites et moyennes
entreprises).

Volet B  : RENOVATION LOGEMENTS POSITIFS – PARTICULIERS

Bénéficiaires : particuliers, personnes physiques, propriétaires occupants, usufruitiers ou bailleurs ; syndics de copropriétés, professionnels ou bénévoles, de 2 à 6 logements disposant d’un numéro de SIRET ; aux SCI de 1 à 6 logements et n’appartenant pas à un groupe (entreprises ne répondant pas à la définition européenne de petites et moyennes entreprises).

Deux catégories de bâti sont couvertes :
catégorie « individuelle » pour une maison principale ;
catégorie « petit collectif »

Synthèse des aides

Télécharger le cahier des charges pour en savoir plus sur les critères d’éligibilité et les exigences thermiques.

L’accompagnement de Polénergie

Si vous êtes intéressé par cet appel à projet, Polénergie peut :

• Vous renseigner précisément sur les modalités de l’appel à projet.
• Vous aider à construire votre projet.
• Évaluer si votre projet est éligible.
• Vous aider à remplir le dossier de demande de subvention.

Contact : 04 75 35 87 34 ou info@polenergie.org

Prochaine visite d’une rénovation performante et test d’étanchéité à l’air à Sarras le 28 février 2015.

Dans le sud Ardèche participez au programme DOREMI.