Son périmètre est revu pour être recentré sur des équipements plus efficaces en terme d’économies d’énergie et vers des énergies renouvelables :
– les chaudières au fioul ne sont plus éligibles depuis le 27/09/2017 ;
– les portes d’entrées et volets isolants sont éligibles au taux de 15% (au lieu de 30%) depuis le 27/09/2017, et ne seront plus éligibles à compter du 28/03/2018.
| Quand aux fenêtres, il était également prévu que le taux d’éligibilité baisse (de 30 à 15%), mais quelques incertitudes planent encore sur le calendrier de mise en œuvre ! A suivre …
Ces modifications devraient être votées dans la Loi de finances 2018 avec effet rétroactif au 27/09/2017. Néanmoins, ces présentes dispositions ne s’appliqueront pas en cas d’acceptation d’un devis et du versement d’un acompte avant cette date. Le chèque énergie, expérimenté en 2017 dans 4 départements, sera généralisé à toute la France et remplacera les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz naturel. → Plus d’infos Le dossier de presse du Ministère de la Transition écologique et solidaire concernant l’habitat et les économies d’énergie |
Source : Newsletter EIE Auvergne-Rhône-Alpes n°2 – Automne 2017
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