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La loi transition = nouvelles obligations pour les copropriétaires

De nouvelles obligations pour les copropriétés dus à la loi transition énergétique

Le loi sur la transition énergétique publiée au journal officiel le 18/08/2015 apporte des obligations supplémentaires pour les copropriétaires.

Dans le but de réaliser des économies d’énergie les copropriétés, dont le chauffage est collectif, ont pour obligation d’installer des répartiteurs de frais chauffage.

C’est quoi un répartiteur de chauffage ? Le réducteur électronique s’installe sur chaque radiateur raccordé à l’installation de chauffage.

Ce type d’appareil ne fait pas l’unanimité auprès de certains, notamment auprès de l’ARC (Association des Responsables de Copropriété) dans un courrier fait à Ségolène Royal.

Autre obligation, le vote des travaux qui nécessitait jusqu’à aujourd’hui la majorité absolue, devient majorité des présents !

En ce qui concerne ce dernier point cela permettra à des projets d’avancer un peu vite. Beaucoup d’assemblées générales étaient désertées et le vote devait souvent se faire en de nombreuses fois avant d’arriver d’obtenir une majorité.

Pour plus d’informations et/ou un accompagnement, contactez Polénergie.