Le DPE obligatoire pour les locations à partir du 1ier juillet 2007

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est un outil d’information sur les performances énergétiques d’un logement. Il est comparable à la carte d’identité thermique du bâtiment. Son objectif est d’inciter à l’amélioration thermique et énergétique des logements (réduction des gaz à effet de serre et économie d‘énergie). Il est obligatoire pour les actes de vente de logement depuis le 1ier novembre 2006. A partir du 1ier juillet 2007, la fourniture de cette étiquette sera étendue aux livraisons de bâtiments neufs et pour tout acte locatif lors du renouvellement ou de la signature d’un bail.
Il informe sur les caractéristiques thermiques et énergétiques du logement soit:

• une estimation des consommations et des dépenses énergétiques par usage (chauffage, eau chaude sanitaire…),
• un classement du bien immobilier dans une échelle de 7 classes de performance énergétique (classe A à G à l’identique des appareils électroménagers),

• un classement du niveau des émissions de gaz à effet de serre, des préconisations d’amélioration.

D’une durée de validité de 10 ans, il sera réalisé par des techniciens, accrédités et affiliés (le plus souvent) aux entreprises réalisant les diagnostics actuellement obligatoires (amiante, plomb, termites…). La moyenne des prix estimés varie entre 150 et 250 € en fonction du type de bien à diagnostiquer.
Le locataire ne peut se retourner contre le propriétaire si les résultats annoncés par le DPE diffèrent des consommations réelles.