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Les principaux objectifs contenus dans la loi :

• Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% entre 1990 et 2030 et les diviser par 4 entre 1990 et 2050

• Réduire la consommation énergétique finale de 50% en 2050 par rapport à 2012 en visant un objectif intermédiaire de 20% en 2030

• Réduire la consommation énergétique primaire des énergies fossiles de 30% en 2030 par rapport à 2012

• Porter la part des énergies renouvelables à 23% de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 32% en 2030 – 40% pour l’électricité, 38% pour la chaleur, 15% pour le carburant et 10% pour le gaz

• Réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50% à l’horizon 2025

Le « Transitiomètre », l’outil pour mesurer l’efficacité du projet de loi au regard des engagements de la France dans le domaine du climat et de l’énergie.

« Le résultat global après cette seconde lecture à l’Assemblée nationale est de 34 % (contre 20 % pour le projet de loi initialement déposé par le gouvernement). Ceci signifie que, malgré des avancées dans le débat parlementaire, de nombreuses mesures manquent encore pour mettre la France sur la bonne trajectoire pour atteindre les objectifs qu’elle s’est elle-même fixée. »

Pour comprendre les changements qu’apportent le projet de loi dans les différents secteurs consulter la synthèse réalisée par Anne BRINGAULT coordinatrice des activités liées à la transition énergétique pour le CLER et le RAC. 

Les prochaines étapes 

A ce jour deux recours ont été déposés auprès du conseil constitutionnel. Nous devrions avoir des éléments d’ici un mois.

En théorie la loi devrait être promulguée à l’automne et viendra alors le temps des décrets d’application.