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A partir du 1er octobre 2019 : obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

92.2 millions d'euros, c'est la facture énergétique Ardéchoise des bâtiments tertiaires par an. Cette facture devra diminuer à 40% pour 2030 jusqu'à 60% en 2050 !

Le décret paru le 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire entrera en vigueur le 1er octobre 2019. Ce décret s’inscrit dans la continuité de la Loi élan du 24 novembre 2018. : réduction des consommations d’énergie finale des bâtiments de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050.

Des bâtiments de plus de 1 000 m2

Il concerne les bâtiments tertiaires publics et privés de plus de 1 000 m2. Les objectifs de réduction des consommations d’énergie par bâtiment seront fixés soit par rapport à une consommation d’énergie finale de référence, soit en valeur absolue par rapport à des consommations de bâtiments similaires. Les modalités seront précisées par arrêtés.

Une plateforme numérique

Le suivi et l’évaluation de la réduction des consommations d’énergie par bâtiment sera obligatoire via une plateforme numérique alimentée par le propriétaire des bâtiments.

Pour en savoir plus sur le décrêt

En Ardèche, les bâtiments tertiaires représentent

une facture énergétique de 92.2 millions d’euros !

Source : Outil TerriSTORY.fr (2015)

Cette facture énergétique concerne à la fois les consommations de chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation, électricité spécifique. Des actions peuvent être menées concernant l’usage de nos bâtiments, leur rénovation énergétique et/ou encore en ayant recours à des systèmes plus performants à faible impact carbone.

Des acteurs ardéchois sont déjà passés à l’action

Des acteurs ardéchois se sont déjà engagés dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments tertiaires pour réduire significativement leur consommation d’énergie et leur empreinte carbone.


Quelques exemples, liste non exhaustive, sur l’observatoire nationale effinergie


Anticiper et agir dès maintenant au delà du cadre réglementaire

Cette actualité réglementaire est l’occasion de s’interroger sur la facture énergétique de son patrimoine et d’élaborer un programme d’action dès maintenant.

L’ALEC 07 et ses partenaires peuvent vous accompagner dans vos démarches et vous aider à mobiliser les leviers financiers le cas échéant. N’hésitez pas à appeler le 04 75 35 87 34.