Le secteur tertiaire représente environ 980 milliards de m² dont presque 350 milliards de m² en bâtiment public. Un secteur mal connu qui consomme 250kWh/m².an en moyenne d’énergie.
Un nouveau cadre législatif (arrêté pris en avril 2020) a fixé des objectifs de réduction de consommation d’énergie dans les bâtiments tertiaires (tous usages : ascenseur, chauffage, éclairage, et spécificités liées à l’activité).
Pour les bâtiments de plus de 1000m² (en service au 23/11/2018), ils devront avoir réalisé 60% d’économie d’énergie d’ici 2050.
Trois paliers de réductions ont été fixés :
- -40% en 2030
- -50% en 2040
- -60% en 2050
Comment calculer les objectifs ?
Les 2 méthodes, dites relative et absolue, seront évaluées automatiquement (via OPERAT). L’objectif le moins contraignant sera retenu pour l’obligation. Il sera exprimé en énergie finale, par an, et ramené à la surface de plancher soit en kWhef/m²SDP.an. Pour la valeur absolue (plus adaptée aux bâtiments plus performants ou récents) l’objectif sera fixé par rapport à la catégorie d’activité.
Afin d’atteindre ces objectifs un calendrier a été établi :
- 2021 => vous pouvez d’ores et déjà commencer à déclarer votre patrimoine sur la plateforme OPERAT
- 30/09/2022 => toutes les données de votre patrimoine devront être saisies
- les 30/09 de chaque année => les données de consommation seront mises à jour
- 2026 => date limite pour remettre le dossier technique (s’il y a lieu)
Une fois que le patrimoine et les données de consommation seront saisies (avec une année référence identifiée), un programme d’action sera à définir, ainsi que son calendrier de mise en œuvre.
Ce programme peut actionner 4 leviers de réduction :
- la performance énergétique du/des bâtiment(s),
- la performance des équipements et dispositifs de contrôle et de gestion active,
- les modalités d’exploitation,
- l’adaptation des locaux à un usage économe en énergie et le comportement des occupants.
Afin de garantir une bonne prise en main du décret et de son application, nous vous conseillons de travailler sur une stratégie patrimoniale.
Pour vous guider, plusieurs documents sont à votre disposition :
- fiche récapitulative en 4 pages, cliquez ici.
- fiche « passer à l’action en 10 étapes », cliquez ici.
- site du Céréma,
L’ALEC 07 et ses partenaires peuvent vous accompagner dans vos démarches et vous aider à mobiliser les leviers financiers le cas échéant. N’hésitez pas à appeler le 04 75 35 87 34.
Article suivant
