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Action Logement : des aides pour la rénovation énergétique

Action Logement propose des subventions ainsi que des prêts pour des travaux de rénovation énergétique à destination des propriétaires bailleurs et propriétaires occupants à ressources modestes.

Action Logement propose des subventions ainsi que des prêts pour des travaux de rénovation énergétique à destination des propriétaires bailleurs et propriétaires occupants à ressources modestes.

Bénéficiaires

Le logement doit être situé :
– Soit en zone B2 ou C
– Soit dans les communes du programme Action Cœur Ville
Le logement doit être la résidence principale du propriétaire ou du locataire.

Propriétaires occupants

Salariés des entreprises du secteur privé non agricole, quelles que soient leur ancienneté et la nature de leur contrat de travail. Le ménage doit justifier de ressources inférieures au plafond de ressources modestes Anah.

Propriétaires bailleurs

Toute personne physique propriétaire d’un logement locatif privé répondant aux « conditions d’éligibilité » :

  • Propriétaire bailleur salarié d’une entreprise du secteur privé aux revenus modestes
  • Propriétaire bailleur logeant des salariés d’une entreprise du secteur privé aux revenus modestes.

Opérations ou dépenses finançables retenues

Le bénéficiaire doit réaliser des travaux d’isolation thermique (l’isolation des murs du logement, l’isolation des combles et des planchers). Si le diagnostic technique ne requiert pas de travaux d’isolation, le projet devra porter au moins sur l’une des opérations suivantes :

  • Remplacement de système de chauffage ;
  • Equipement de chauffage ou d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Les travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise bénéficiant d’un signe de qualité Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).
Le bénéficiaire doit justifier de l’intervention d’un opérateur assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) missionné par ses soins pour la réalisation des travaux.

Les aides délivrées permettent de financer :

  • Les frais d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) ;
  • Le coût de la fourniture et de la pose des équipements, et le coût des travaux induits ;
  • Le coût de la dépose et de la mise en décharge des ouvrages, produits et équipements existants ;
  • Les frais de maîtrise d’œuvre et des études relatives aux travaux ;
  • Les frais de diagnostic de performance énergétique ou d’audit énergétique, réalisé en dehors des obligations réglementaires ;
  • Les frais de l’assurance maître d’ouvrage éventuellement souscrite par le bénéficiaire.

Subvention

La subvention est cumulable avec les autres aides (CITE, ANAH…), excepté avec les certificats d’économie d’énergie (CEE).

Propriétaires occupants

Le montant maximal de la subvention est de 20 000€.

Propriétaires bailleurs

Le montant maximal de la subvention est de 15 000€.

Prêt

Il s’agit d’un prêt à taux préférentiel couvrant le reste à charge après subventions et les éventuels autres travaux de réhabilitation.
▪ Montant maximum : 30 000 €.
▪ Durée : 240 mois maximum dont un différé d’amortissement possible de 36 mois maximum.
▪ Taux d’intérêt nominal annuel : taux fixe égal au taux du livret A en vigueur au 31 décembre de l’année n-1 avec un taux plancher de 1%.
▪ Le prêt est indissociable de la subvention : Les demandes de prêt et de subvention sont faites simultanément.

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